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carte grise van van de 1973

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kza77
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Joined: 20 May 2011
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PostPosted: Sat 16 Jul - 11:45 (2011) Post subject: carte grise van van de 1973 Reply with quote

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bonjour
je cherche une carte grise pour mon van van de 1973
je viens de recevoir un courrier de la FFVE,pas possible d'en faire en collection , pas de certificat decession,ou photocopie de carte grise....
je l'ai recuperer au fond d'une grange,je voulais faire une carte collection...
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B@bouk
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PostPosted: Sat 16 Jul - 15:07 (2011) Post subject: carte grise van van de 1973 Reply with quote

Comment ça une carte de collection ?
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kza77
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PostPosted: Sat 16 Jul - 17:38 (2011) Post subject: carte grise van van de 1973 Reply with quote

elle est de 1973,dont on peux faire une carte grise ,elle a plus de 25 ans.
je crois mais j'en suis pas sur
ou alors faut trouver un carton d'une autre
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Alika
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PostPosted: Sat 16 Jul - 17:52 (2011) Post subject: carte grise van van de 1973 Reply with quote

http://www.motoservices.com/collection/carte-grise.htm

A dater du 1 janvier 2009 la loi change en ce qui concerne l'immatriculation des véhicules de collection.
(mise en application 15/06/2009)

A partir du 1 Janvier 2009, 30 ans deviennent nécessaires et non plus 25 ans pour disposer d'une carte grise de moto de collection. Autre nouveauté, le contrôle technique devient obligatoire tous les 5 ans. Enfin la restriction de circulation qui interdisait de sortir du département et des départements limitrophes sans autorisation spécifique disparaît.
Les véhicules de plus de 25 ans et de moins de 30 ans qui au 15 juin 2009 disposeront déjà d'une carte grise de collection bénéficieront de ces nouvelles dispositions.
En effet une décision du Ministère de l'Intérieur du 12 decembre 2008, a repoussé pour les véhicules d'occasion la mise en application du nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (S.I.V.) au 15 juin 2009. Véhicules d'occasion dont font partie les motos anciennes et les motos de collection. On dispose donc encore d'un peu de temps pour faire établir les cartes grises de motos de collection selon les règles actuelles.
Mise à jour : (Décembre 2009)
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